Marie-Jo Zimmermann
Question N° 55363 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juillet 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une personne, qui réalise des études de généalogie, est habilitée à demander, dans ce but, la communication de la liste électorale d'une commune.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9530 posée le 9 juillet 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.