Marie-Jo Zimmermann
Question N° 55312 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 21 juillet 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait qu'un comité stratégique pour le numérique a été créé en mai 2006 pour coordonner la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision et l'arrêt des émissions analogiques. Il semble que le bilan de ce « comité stratégique » soit pour le moins réduit, si ce n'est inexistant. Elle souhaiterait donc obtenir des indications précises sur le résultat concret du travail effectué par ce « comité stratégique ».
Réponse émise le 14 décembre 2010
Avec l'arrêt de la télévision analogique terrestre s'est ouverte la possibilité historique de réutiliser les fréquences que celle-ci utilisait depuis son lancement. La loi a confié au Premier ministre le soin de décider de cette affectation et donc des nouveaux services qui seront proposés. Le comité stratégique pour le numérique a ainsi été créé auprès du Premier ministre, par le décret du 3 mai 2006, avec la charge de coordonner et d'orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées. Ce comité comprend : le ministre chargé de la communication audiovisuelle, le ministre chargé des communications électroniques, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, ainsi que trois personnalités qualifiées. Les présidents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont associés, à titre permanent, aux travaux du comité. Le comité stratégique pour le numérique a préparé en 2008 le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, approuvé par le Premier ministre le 22 décembre 2008 après consultation de la Commission du dividende numérique instituée par la loi du 5 mars 2007. Depuis le début du programme d'arrêt de la diffusion analogique, le comité suit son avancement de manière mensuelle. Il identifie et anticipe les difficultés opérationnelles nécessitant un traitement interministériel, ou un accord entre autorités de régulation. Il joue à ce titre un rôle essentiel, en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le GIP France Télé numérique, pour s'assurer que le processus de transition vers le tout numérique, qui s'achèvera au 30 novembre 2011, se déroule dans de bonnes conditions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.