Jean-Christophe Lagarde
Question N° 55075 au Ministère de la Prospective (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2009

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur certaines difficultés auxquelles peuvent se heurter les citoyens dans le cadre du renouvellement de leur carte nationale d'identité. Il apparaît que, parmi les documents demandés, les services de l'état civil exigent du demandeur qu'il présente des justificatifs de domicile (factures EDF ou téléphonique par exemple) originaux, alors que le Gouvernement encourage les citoyens à évoluer vers la dématérialisation des documents (facture électronique notamment) afin de préserver les ressources de notre planète. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Retirée le 16 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)