Dominique Le Mèner
Question N° 54942 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion des enseignants remplaçants. Ces personnels, qui exercent dans les établissements publics ou privés sous contrats, assurent les remplacements afin de pallier les vacances de postes de longue durée. Ils sont rémunérés par les rectorats en vertu d'un contrat signé avec les chefs d'établissements. Or, et bien que la plupart des contrats soient signés en début d'année scolaire, ces enseignants rencontrent les plus grandes difficultés à obtenir un paiement régulier et mensuel des heures effectuées. L'impossibilité pour eux d'avoir une lisibilité de leurs ressources mensuelles les place dans une situation de précarité qui a des conséquences extrêmement pénalisantes, notamment pour le paiement des impôts, la signature d'un bail, l'obtention de prêts, ou plus simplement la souscription d'abonnements ou d'une mensualisation. Il semble, de surcroît, que la désorganisation constatée dans les délais et la régularité des paiements de salaires diffère en fonction des académies. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Les délais de prise en charge des rémunérations des agents titulaires et non titulaires, dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé, ont été significativement réduits ces dernières années. Ceci s'explique non seulement par le déploiement d'applications informatiques pour la paye des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, mais aussi, pour les agents non titulaires, par la mise en place de procédures spécifiques de prise en charge à la rentrée scolaire. En effet, la rémunération de ces agents doit être relancée à chaque rentrée scolaire. Afin d'assurer une prise en charge financière la plus rapide possible, une procédure spécifique de « relance informatique » a été mise en place, en intelligence avec la direction générale des finances publiques. Elle permet aux services académiques de produire aux trésoreries générales un second fichier de paye courant septembre, pour un paiement à mois courant de la rémunération due aux agents non titulaires employés au cours de l'année scolaire précédente et renommés à la rentrée. Pour les agents, qui ne pourraient pas bénéficier de cette procédure dérogatoire, le dispositif des acomptes sur rémunération, très largement utilisé, permet de pallier les éventuels retards de paiement. Cet acompte représente 90 % des sommes dues et son versement s'effectue dès le premier mois d'activité par virement direct sur le compte de l'agent. À la rentrée scolaire 2008, toute catégorie confondue, le pourcentage des enseignants non titulaires ne bénéficiant d'aucune rémunération en septembre et octobre était de 3,55 %. D'une manière générale, les modalités de prise en charge des personnels de l'éducation nationale sont rappelées, avant chaque rentrée scolaire, aux académies afin de raccourcir les délais de mise en paiement de leur rémunération.
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