Marie-Jo Zimmermann
Question N° 54907 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juillet 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui est divisée en sections électorales. Il lui demande si un électeur d'une section de la commune est recevable à contester l'élection d'un conseiller municipal élu dans une autre section électorale de la commune.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 9458 posée le 9 juillet 2009.
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