Éric Raoult
Question N° 54435 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité spécifique qui pèse sur les débitants de tabacs-PMU quant au dépôt de leur recette. En effet, des commerçants assurent le dépôt des recettes de PMU, à dates et souvent à heures fixes auprès de leur banque. Cette habitude de dépôts réguliers conduit parfois les malfaiteurs à une observation de cette habitude pour « pister » leurs victimes et les agresser à leur arrivée devant leur banque. Malgré toute la vigilance de ces professionnels, cette méthode est devenue régulière, inquiétante et ciblée et réclame donc une réponse efficace des forces de police, notamment dans certains départements très urbanisés comme la Seine-Saint-Denis, par exemple. Il lui demande quelle action spécifique il compte mener en ce domaine.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Les vols à main armée commis par arme à feu diminuent en Seine-Saint-Denis au premier semestre 2009 : 190 faits ont été constatés, contre 202 durant la même période de l'année 2008. Les actions entreprises dans plusieurs branches professionnelles telles que la grande distribution, les banques, le transport de fonds, etc., avec le soutien de l'État, ont permis de renforcer la sécurité de ces secteurs. Mais il est exact qu'une criminalité de proximité s'est développée, qui affecte les petits commerces. Les débitants de tabacs-PMU, en particulier, qui travaillent dans des locaux largement accessibles et peu sécurisés, sont directement concernés. Si les mesures de sécurité active (filtrage de la clientèle, opérations de caisse sécurisée, etc.) et passive (installation de sas de sécurité, vidéoprotection, etc.) mises en place par exemple dans la grande distribution sont difficilement transposables pour les petits commerçants, en raison notamment de contraintes financières, la prévention, par la mise en oeuvre scrupuleuse de consignes de sécurité, doit être privilégiée par les débitants de tabac-PMU lorsqu'ils vont déposer leur recette en banque. D'autres solutions sont également techniquement réalisables : sécurisation des guichets, recours à des sociétés de transport de fonds, etc. Les forces de sécurité, quant à elles, sont particulièrement mobilisées pour prévenir et réprimer les vols à main armée frappant ce type d'activité. Un plan d'action spécifique pour l'Île-de-France a ainsi été lancé en février 2009 en concertation avec les représentants des buralistes, des supérettes, ainsi que des pharmacies, bijouteries et parfumeries. Un « référent sûreté » est également à la disposition des commerçants dans les services de police et de gendarmerie pour établir un diagnostic de sécurité de chaque établissement. En outre, des actions renforcées de contrôle par les forces de sécurité dans les quartiers concernés ont également été décidées. D'ores et déjà, cette mobilisation accrue des forces de sécurité donne des résultats : au cours du premier semestre 2009, les arrestations de voleurs à main armée ont fortement progressé, puisque 1 850 individus ont été interpellés pour de tels faits, contre 1 486 pour la même période de l'année 2008. Le nombre de vols à main armée élucidés a ainsi augmenté de 30 %. Pour les seuls vols à main armée commis au préjudice des établissements industriels et commerciaux, 1 121 personnes ont été arrêtées, contre 769 l'an dernier, portant le taux d'élucidation à 36 % contre 31 % précédemment. D'autres mesures vont permettre de renforcer la lutte contre cette délinquance, notamment le recours généralisé à la police technique et scientifique et le développement de la vidéoprotection, avec un objectif de triplement du nombre de caméras sur la voie publique d'ici 2011. Ainsi, comme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a annoncé le 19 novembre 2009 lors de son déplacement au centre commercial Bobigny 2, une réunion rassemblant les fédérations professionnelles et les représentants des grandes enseignes de la distribution des galeries marchandes et des centres commerciaux s'est tenue place Beauvau le 8 décembre 2009. L'attention des participants a été attirée sur la nécessité de réaliser des diagnostics partagés de sécurité et de déployer des dispositifs de vidéoprotection assurant un continuum entre les caméras installées sur la voie publique et celles sécurisant les commerces. Ce partenariat va se poursuivre en 2010 afin d'établir une liste de recommandations très opérationnelles aux acteurs concernés.
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