Éric Raoult
Question N° 53422 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 23 juin 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'intérêt que présenterait l'institution d'une journée trimestrielle du Parlement européen. En effet, la campagne européenne pour les élections du 7 juin dernier, a prouvé une réelle carence de communication au Parlement européen. Ignorance de son activité, méconnaissance de ses élus, le Parlement européen est une assemblée trop distante, qui doit réaliser un véritable effort d'information auprès du grand public pour prouver son utilité. Dès lors, il pourrait s'avérer utile et intéressant de lui ouvrir les médias et toutes les institutions parlementaires, pour une journée trimestrielle du Parlement européen, où celui-ci pourrait rendre compte régulièrement et périodiquement de son action. Cette initiative permettrait ainsi de mieux le faire connaître. Il lui demande donc de lui indiquer son avis sur cette suggestion.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Dans un contexte de renforcement des pouvoirs du Parlement européen par le traité de Lisbonne, une meilleure connaissance de ce dernier est effectivement nécessaire. C'est pour cette raison que le secrétaire d'État chargé des affaires européennes vient de publier un « Euro-Kit, guide pratique du Parlement européen à l'usage des ministres et des parlementaires », qui est l'un des outils devant permettre aux acteurs de terrain de se familiariser avec l'environnement institutionnel et politique particulier du Parlement européen. Ce document analyse les résultats des élections européennes du 7 juin dernier et les nouveaux rapports de forces politiques au Parlement européen. Mais surtout, il revient de façon pratique et opérationnelle sur les nouvelles prérogatives (politiques, budgétaires et législatives) dont le traité de Lisbonne dote désormais l'assemblée de Strasbourg. En outre, l'Euro-Kit apporte des informations utiles concernant les chargés de mission « Parlement européen » des différents ministères, ce qui doit également favoriser une meilleure information sur l'activité du Parlement européen. Le Parlement européen étant désormais colégislateur avec le Conseil dans 87 domaines couverts par la procédure législative ordinaire du traité de Lisbonne, tels que l'agriculture, l'immigration ou l'environnement, il semble que son « utilité » ne soit, quant à elle, plus à « prouver ». Concernant les comptes rendus des travaux de l'institution, il semble plus conforme au principe de représentativité parlementaire que les 72 élus français au Parlement européen prennent l'attache des citoyens, français et communautaires, de leurs circonscriptions interrégionales. À cette fin, de nombreux eurodéputés ont ainsi ouvert des permanences, de façon à régulariser et resserrer les liens avec les citoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.