Michel Sainte-Marie
Question N° 52771 au Ministère des Sports
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la suppression de plusieurs centres d'éducation populaire et de sports. Ces établissements publics nationaux français à caractère administratif sont au nombre de 24 en France, dont 22 en métropole. Pensés par Léo Lagrange, ils assurent une véritable mission d'intérêt public et participent à la démocratisation du sport. Pourtant les fermetures annoncées des CREPS se multiplient : après Houlgate qui fermera ses portes en septembre 2009, d'autres sont sur la liste dans le Limousin, en Isère, en Corse... C'est au final plus de six sites qui pourraient se voir contraints de fermer leurs portes. De plus, quatorze autres CREPS dont celui de Talence deviendraient des « campus d'excellence sportive », mettant l'accent sur le sport de haut niveau au détriment du sport accessible à tous. Le reste des CREPS va subir une période d'étude et pourrait fermer à terme ses portes. Les missions des CREPS sont pourtant nombreuses et primordiales : outre la préparation sportive et la formation des professionnels de l'animation sportive et socioculturelle, les CREPS concourent au développement de la communication sociale, contribuent à l'animation sportive et culturelle des régions et renforcent la mission de service public de l'État auprès des citoyens. Le Gouvernement, à travers ce plan, entend ainsi poursuivre sa politique de désagrégation du secteur public et renoncer aux missions éducatives de la République. Ces symboles de la formation publique sont pourtant nécessaires à notre démocratie. Il s'interroge donc sur le démantèlement de ces structures et lui demande s'il entend apporter des moyens supplémentaires et complémentaires à la formation éducative et sportive.
Réponse émise le 13 avril 2010
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'État a entrepris de recentrer son action, pour accroître l'efficience de la politique nationale en matière de sport. La restructuration touche à la fois l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements. L'administration centrale a vu sa structure modifiée par le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009, avec la fusion des directions d'administration générale sur le périmètre des ministères sociaux, pour créer une direction des affaires financières, juridiques et des services et une direction des ressources humaines. Au niveau déconcentré, il est créé par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 dans chaque région une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) par fusion de la direction régionale de la jeunesse et des sports, de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour ses services compétents en matière de cohésion sociale et de la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Dans les départements, la dimension « sports » sera traitée par les directions départementales de la population et de la cohésion sociale ou bien, dans les départements de plus de 400 000 habitants où les enjeux le justifient, par les directions départementales de la cohésion sociale. S'agissant des établissements, un resserrement du réseau des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) est engagé. Il s'appuie sur une analyse de la situation de chaque établissement par rapport aux deux missions reconnues prioritaires au plan national : l'accueil des sportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet de réussite sportive et éducative ou professionnelle ; l'offre de formations aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport. Cette mesure a conduit à la fermeture de cinq CREPS en 2009 (Picardie, Chalain, Houlgate, Mâcon et Limoges), du CREPS d'Ajaccio au 1er février 2010 et va entraîner la fermeture de deux autres établissements au 31 août 2010 (Voiron et Dinard). Pour chacun de ces établissements, une large concertation a été conduite, et se continue pour les CREPS de Voiron et de Dinard avec les différentes collectivités territoriales et les usagers concernés afin de mettre en oeuvre les meilleures solutions quant à l'avenir des personnels, à la gestion des sites libérés et au maintien d'une activité mieux adaptée aux besoins locaux et régionaux dans le champ du sport et de la formation. Cette concertation, conduite par les préfets de région compétents se traduit par la signature d'un protocole qui permet de fixer les engagements de chacun, y compris du ministère chargé des sports. Ainsi, cette restructuration du réseau des CREPS se traduit par le renforcement de seize d'entre eux sur les missions prioritaires, l'ambition étant qu'ils demeurent des outils de l'excellence sportive et qu'ils constituent un réseau national où l'action de chacun d'entre eux ne s'arrête pas aux limites de son site ni même à celles de sa région d'implantation. Le secrétariat d'État aux sports oeuvre pour que ce renforcement se concrétise par un accroissement des moyens humains et financiers accordés à ces établissements. À titre d'exemple, le montant de la subvention pour charges de service public accordée aux CREPS en 2009 par l'administration centrale représente 3,6 MEUR alors que cette même subvention au titre de l'année 2010 est prévue à hauteur de 5,8 MEUR.
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