Marie-Jo Zimmermann
Question N° 51382 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'élections municipales au cours desquelles les membres du bureau de vote ont été désignés par le maire. Celui-ci a notamment désigné un candidat qui n'est pas électeur dans la commune (ni dans le département) pour tenir le bureau de vote pendant quelques heures. Elle souhaiterait savoir si le fait que cette personne soit candidate suffit pour rendre légale sa désignation comme responsable temporaire du bureau de vote.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 9015 posée le 4 juin 2009.
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