Marie-Jo Zimmermann
Question N° 51381 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dorénavant, la taille des bulletins de vote est définie de manière précise pour chaque type d'élection. Dans le cas où le candidat a diffusé des bulletins de vote d'une taille différente, elle souhaiterait qu'elle lui indique si, lors du dépouillement, ces bulletins doivent être considérés comme étant nuls.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9016 posée le 4 juin 2009.
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