Marie-Jo Zimmermann
Question N° 51380 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certains électeurs utilisent parfois la profession de foi des candidats au lieu du bulletin de vote. Dans le cas des élections municipales, la jurisprudence fait preuve d'une certaine tolérance en fonction du seuil de population de 3 500 habitants. Elle lui demande, toutefois, si une profession de foi ne comportant que le nom de la tête de liste peut être considérée comme un bulletin de vote valable.
Réponse émise le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9008 posée le 4 juin 2009.
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