Marie-Jo Zimmermann
Question N° 50103 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'élections municipales dans une commune de moins de 2 500 habitants. Elle souhaiterait savoir si un bulletin de vote manuscrit sur une feuille blanche accompagné d'une deuxième feuille blanche est valable. Elle souhaiterait également savoir si les deux bulletins de vote de deux listes adverses partiellement rayés sont valables dès lors que le nombre total de noms non rayés ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir.
Réponse émise le 13 juillet 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 8769 posée le 21 mai 2009.
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