Marie-Jo Zimmermann
Question N° 50062 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une communauté de communes peut créer un établissement public et commercial (EPIC) pour exploiter une unité de chauffage au bois.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 8799 posée le 21 mai 2009.
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