Dominique Le Mèner
Question N° 50033 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine. Cette filière est en crise structurelle depuis plusieurs années, les éleveurs subissant les effets conjugués des variations des prix des matières premières et de l'énergie d'une part, et de la pression exercée par les distributeurs d'autre part. L'écart est grandissant entre le prix payé au producteur, toujours à la baisse, et les marges dégagées par les réseaux de distribution, toujours à la hausse, le tout au détriment des consommateurs. Alors que notre pays est le fer de lance de l'agriculture européenne, il est parfaitement inconcevable que nos éleveurs soient contraints de travailler à perte, comme c'est le cas depuis deux ans. Un grand nombre d'entre eux se trouvent de fait lourdement endettés, et l'on ne pourra pas faire plus longtemps l économie d'un réel rééquilibrage des marges en faveur de la production. Il lui demande donc de lui faire part des intentions du Gouvernement dans ce domaine où l'urgence est déclarée.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la récente crise en 2007. À plusieurs reprises, les autorités françaises ont demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la baisse importante de la production porcine dans l'Union européenne en 2008, et de la diminution régulière des prix de l'aliment et du transport. Cependant, cette analyse n'est pas partagée par la France qui poursuit ses efforts en vue de convaincre la Commission et les autres États membres. Face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, un plan de soutien a été mis en place, le 6 avril 2009. Il propose plusieurs mesures en vue de répondre aux différentes situations rencontrées : 1 million d'euros consacrés à l'allègement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs ; 3 millions d'euros qui, en concertation avec les organismes bancaires, permettent de mobiliser à un taux bonifié 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffres d'affaires importantes. Ces mesures viennent compléter le dispositif mis en place par le Gouvernement en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère chargé del'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine. Les travaux concernent les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Les premiers résultats ont été publiés, le 30 juin 2009, sur le site du ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
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