Éric Raoult
Question N° 48714 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la promotion des matériaux d'emballage (papier et plastique) en produits recyclés. En effet, il est aisé de constater qu'en ce domaine, les pays anglo-saxons, l'Allemagne et les pays scandinaves ont pris beaucoup d'avance sur la France. Notre pays n'a pas encore intégré suffisamment dans ses pratiques de promotion commerciale, cette aspiration environnementale, dans sa consommation quotidienne. Ces pays ont intégré depuis déjà longtemps les opérations de recyclage de tous les emballages qui permettent de sensibiliser principalement les jeunes à cette nouvelle citoyenneté. Cette promotion des produits issus du recyclage devrait être facilitée par les pouvoirs publics. Il lui demande donc quelles initiatives elle compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'article 54 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit d'informer le consommateur sur la valeur écologique du couple produit-emballage. Progressivement, le citoyen aura à sa disposition des informations relatives aux impacts environnementaux des produits, aux conditions sociales de leur production ainsi qu'une traçabilité générale grâce à un étiquetage environnemental. Par ailleurs, des campagnes publiques d'information sur la consommation durable seront organisées et pourront, dans le cadre de la présentation des enjeux du développement durable et de la protection de l'environnement, promouvoir les produits issus du recyclage.
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