Michel Sainte-Marie
Question N° 48393 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 mai 2009
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les graves conséquences, en matière de santé publique, d'une pratique commerciale de vente d'alcool à domicile. C'est ainsi que des tracts publicitaires proposant la livraison d'apéritifs à domicile tous les jours, 7 jours sur 7, de 18 heures à 4 heures du matin, sont distribués dans les boîtes à lettres. Ces offres proposent une « formule étudiante » ainsi qu'une formule « addict » (contraction d'addiction). Banalisant la gamme des incitations à la consommation d'alcool, de telles pratiques commerciales vont à l'encontre des efforts de prévention et de lutte contre l'alcoolisme menés auprès des jeunes et des adolescents en particulier. En conséquence, il lui demande si elle ne juge pas opportun d'interdire le développement de ces pratiques.
Réponse émise le 16 février 2010
Avec 37 000 décès qui lui sont attribuables chaque année, la consommation d'alcool, deuxième cause de mortalité évitable en France, après le tabac, constitue un enjeu de santé publique majeur. De plus, une augmentation des conduites d'alcoolisation massive ou binge drinking, souvent pratiquées à domicile, notamment avec des boissons alcooliques achetées dans les commerces d'alimentation générale ou livrées à domicile, a été observée chez les jeunes. L'article 94 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifie l'article L. 3331-4 du code de la santé publique : il assimile la vente à distance à la vente à emporter et lui impose les mêmes obligations. Il vient ainsi répondre au problème de la vente à distance d'alcool, qui s'est développée récemment en dehors de tout cadre réglementaire, en donnant un cadre aux pratiques de livraison de boissons alcooliques à domicile, notamment de nuit. La loi du 21 juillet 2009 précitée interdit désormais la vente ou l'offre d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans quel que soit le lieu et quels que soient les types de boissons alcooliques. Cette mesure, assortie des sanctions pénales adaptées, doit permettre de contribuer efficacement à la lutte contre les conduites d'alcoolisation des jeunes.
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