Alain Marc
Question N° 47748 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la prolifération du grand cormoran qui entraîne, depuis de nombreuses années, des dommages considérables sur les espèces piscicoles. Sur ce sujet, un député européen a été rapporteur, le 10 novembre 2008, auprès de la commission compétente en matière de pêche, d'une proposition de résolution du Parlement européen sur "l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture". Il lui demande donc de quelle manière l'État français compte appuyer la commission pour mettre en oeuvre les préconisations votées par le Parlement européen le 4 décembre 2008 et s'il envisage la révision de la directive oiseaux ainsi que l'élaboration et la réalisation d'un véritable plan de régulation et de gestion des cormorans.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position que l'État français a adoptée suite au rapport du Parlement européen présenté par M. Kindermann sur le grand cormoran. Le rapport met en évidence la nécessité « d'établir un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant de cette espèce sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture ». En effet, l'augmentation du nombre de cormorans entraîne des dommages considérables et durables sur les ressources halieutiques et menace les activités piscicoles dans les régions d'étangs. Conjointement avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministère de l'agriculture et de la pêche a soutenu la mise en place d'un groupe de travail de la Commission européenne (DG environnement) sur le grand cormoran. La France participe activement à ce groupe qui a déjà établi l'état des lieux et recensé les meilleures mesures mises en place par les États membres pour limiter la reproduction de cette espèce. La France préconise, au sein de ce groupe, l'élaboration d'un plan de gestion européen des cormorans.
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