Marie-Jo Zimmermann
Question N° 4699 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 septembre 2007
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF) vient de se prononcer en faveur de l'instauration d'un péage pour les poids lourds et, notamment, pour les poids lourds qui utilisent la section gratuite de l'autoroute A31 en Lorraine. Une telle mesure permettrait, d'une part, d'éviter que la gratuité de l'A 31 contribue à drainer tout le trafic européen Nord-Sud en transformant cette autoroute en véritable couloir à camions et, d'autre part, de faire supporter au transport routier son coût réel pour la collectivité et rééquilibrer ainsi un bilan économique plus incitatif en faveur de la voie ferrée et de la voie d'eau. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il serait favorable à ce que le péage actuellement en cours de mise en oeuvre en Alsace puisse au moins être étendu aux sections gratuites des autoroutes A 30 et A 31 en Lorraine.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le Premier ministre a indiqué dans son discours de politique générale du 3 juillet 2007 que la fiscalité écologique devait émerger dans notre droit et, en particulier, qu'il n'était plus possible que les poids lourds circulant sur nos routes le fassent en totale franchise fiscale alors qu'ils engendrent des nuisances, des risques et des coûts pour les infrastructures qu'ils empruntent. Cette question constitue l'un des sujets majeurs qui ont été abordés à l'occasion des débats du Grenelle de l'environnement, et figure dans les propositions du groupe de travail intitulé « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie ». À l'issue des travaux du Grenelle, le Président de la République a retenu l'idée d'une écotaxe à laquelle seront soumis les poids lourds sur le réseau national non concédé. Le Gouvernement proposera au Parlement les mesures législatives nécessaires.
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