Alain Marc
Question N° 46698 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 14 avril 2009
M. Alain Marc attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en place à compter du 1er juin 2009 du RSA (revenu de solidarité active). Il souhaiterait qu'il lui précise si les entrepreneurs qui sont aux frais réels pourront en bénéficier (et si oui, sous quelles conditions) ou s'ils devront changer de régime et passer en micro-entreprises ou autres formes qui permettent de bénéficier actuellement du RMI.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.