Marie-Jo Zimmermann
Question N° 46447 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le recensement est dorénavant organisé par tranche de cinq ans. Ainsi, le nouveau recensement vient d'être publié début 2009 mais avec référence en 2006. Or de nombreuses communes ont été recensées entre 2006 et 2009 et les municipalités ne comprennent pas que les chiffres de population ne soient pas pris en compte. Elle lui demande donc si elle ne pense pas qu'il conviendrait à l'avenir de trouver une solution pour remédier à ce type de problème.
Réponse émise le 30 juin 2009
La nouvelle méthode de recensement, fondée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, repose sur des enquêtes exhaustives pour les communes de moins de 10 000 habitants et par sondage auprès de 40 % (au bout de cinq ans) des habitants pour les communes de 10 000 habitants ou plus. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est amené à calculer ensuite une population de référence à la même date pour toutes les communes. Elle est fixée à l'année médiane du cycle de 5 ans nécessaire pour établir les chiffres, soit au 1er janvier 2006 pour la première publication issue du cycle d'enquêtes de 2004 à 2008. Cette année est celle qui minimise l'écart maximum entre la date de collecte de l'information et la date de référence des résultats publiés. Ce choix de la date de référence répond à un double impératif : respecter l'égalité de traitement entre les communes, et garantir la qualité des chiffres de population des ensembles de communes (EPCI, départements, par exemple). Ainsi, pour une commune enquêtée en 2008, par exemple, les résultats de l'enquête de recensement sont bien pris en compte, mais ils sont ramenés en 2006 selon une technique dite d'interpolation. Pour cela, l'Insee calcule l'évolution annuelle moyenne de la population des ménages de la commune entre le recensement de 1999 et l'enquête de 2008, puis applique ce résultat pour ramener cette population au 1er janvier 2006. Symétriquement, les résultats des enquêtes de recensements menées en 2004 sont actualisés au 1er janvier 2006 par une technique dite d'extrapolation. L'année prochaine, les nouveaux chiffres de population légale qui entreront en vigueur au 1er janvier 2010 seront calculés pour l'année de référence 2007, et ainsi de suite tous les ans. L'Insee appliquera donc la même méthode d'interpolation pour ramener le chiffre de la collecte de 2008 à cette nouvelle date de référence. Fin 2010, les chiffres publiés retiendront le chiffre donné par l'enquête de recensement réalisée en 2008. Au cours du cycle quinquennal, le chiffre de population est donc toujours calculé sur la base d'une enquête de recensement distante d'au plus deux ans, ce qui lui confère une robustesse certaine. Avec la méthode d'enquêtes annuelles de recensement, l'Insee publiera chaque fin d'année les nouvelles populations de chaque circonscription administrative en vigueur pour l'année suivante. Ces chiffres prendront donc en compte de façon beaucoup plus régulière qu'avec les anciens recensements généraux, les évolutions de l'habitat et de la population.
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