Marie-Jo Zimmermann
Question N° 44195 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une église paroissiale située en Alsace-Moselle. L'église appartient à la commune, le prêtre desservant ayant cependant en liaison avec le conseil de fabrique un droit d'usage. Elle lui demande si le maire peut seul décider de l'installation d'une antenne de téléphonie mobile dans le clocher de l'église ou au-dessus de la nef, sans l'accord et sans aucune consultation ni du prêtre desservant, ni du conseil de fabrique.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Les églises paroissiales dont les communes sont propriétaires appartenant au domaine public de celles-ci, l'autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile dans le clocher de l'édifice ou au-dessus de la nef relève de la compétence du maire, chargé de la gestion du domaine public dont l'antenne constituera une emprise. Cependant, dès lors que l'église est affectée au culte, cette décision nécessite l'accord du prêtre en charge de la paroisse qui dispose du pouvoir de police dans l'édifice.
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