Marie-Jo Zimmermann
Question N° 44031 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que les services du Sénat ont publié la table des matières des réponses ministérielles aux questions écrites des sénateurs pour l'année 2008. Il apparaît de manière très claire que les délais de réponses mis par les ministres pour répondre aux questions écrites ont à nouveau tendance à s'allonger, puisque le délai moyen constaté en 2008 est passé à 136 jours alors, qu'en application du règlement du Sénat, les réponses aux questions écrites devraient être publiées dans un délai de deux mois. Qui plus est, on constate une nouvelle fois que certains ministères continuent à faire preuve d'une désinvolture tout à fait regrettable, car d'un ministère à l'autre les écarts sont énormes : délai de réponse de 13 jours seulement pour le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, alors que quatre ministères ou secrétariats d'État mettent plus de 170 jours pour répondre (ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : 218, secrétariat d'État chargé de la solidarité : 197, secrétariat d'État chargé des transports : 174, et secrétariat d'État chargé des droits de l'Homme : 172). Le prétexte selon lequel les ministères qui sont les plus négligents seraient aussi ceux qui reçoivent le plus de questions écrites est totalement faux. Ainsi en 2008, la secrétaire d'État aux droits de l'Homme n'a répondu qu'à 9 questions écrites en tout et pour tout ; or, pour ces 9 réponses, elle a traîné en moyenne pendant 172 jours. Un constat semblable peut être fait à l'Assemblée Nationale, et c'est donc le problème général du respect des prérogatives parlementaires qui est posé. Elle lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 5 mai 2009
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant les délais de réponse aux questions écrites. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est un élément important de l'équilibre des pouvoirs. L'inflation du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Sur ce chantier, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps 2008 pour leur proposer la constitution d'un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et Direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre. Ce groupe de travail, qui a été constitué le 30 septembre, s'est réuni deux fois à la date du 20 octobre 2008, l'objectif du Gouvernement étant, bien évidemment, d'aller le plus vite possible sur le traitement des questions écrites. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement communiquera les conclusions de ce groupe de travail aux parlementaires qui le souhaitent. Par ailleurs, les ministres pour lesquels on constate des délais de réponse encore trop longs vont voir leur attention à nouveau appelée sur l'absolue nécessité de répondre dans les délais requis aux parlementaires qui les saisissent.
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