Marie-Jo Zimmermann
Question N° 43788 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mars 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si un candidat à des élections cantonales peut rédiger sa profession de foi en langue étrangère ou dans une langue régionale.
Réponse émise le 19 mai 2009
Aucune disposition du code électoral n'interdit l'utilisation de traductions d'un document de propagande électorale (CC, 20 décembre 2007, AN Seine-et-Marne 8e circ.), dès lors que cela ne porte pas atteinte à l'ordre public. Rien ne s'oppose alors à ce que la circulaire ou l'affiche pour une élection cantonale comporte des mentions traduites dans une langue étrangère. Enfin, si un candidat souhaite diffuser une circulaire électorale spécifique traduite en deux langues, le coût de ce document et de sa diffusion devra être intégré dans son compte de campagne. Cependant, il est important de rappeler que seule une circulaire sera acheminée par la commission de propagande. Les mêmes dispositions s'appliquent sur le territoire de la Polynésie française pour les documents rédigés dans la langue locale.
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