Marie-Jo Zimmermann
Question N° 43622 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 mars 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait qu'elle a annoncé la création d'une carte enfant famille ayant vocation à remplacer la carte famille nombreuse. Jusqu'à présent, les tarifications sociales liées à la carte famille nombreuse s'appliquent à l'ensemble des trains, l'État compensant cette tarification par un versement aux régions en tant qu'autorités organisatrices des TER. Or la SNCF vient d'informer le conseil régional de Lorraine de ce que la nouvelle tarification enfant famille, pourtant destinée aux familles à revenu modeste, ne s'appliquera pas aux trains régionaux (TER). Ce serait donc une régression extrêmement préoccupante par rapport à la situation actuelle. En raison de la suppression de nombreux trains corail par la SNCF, la région Lorraine s'est concertée avec les régions Alsace et Champagne-Ardenne pour créer des TER interrégionaux qui se substituent aux trains corail ; de ce fait, la portée de l'exclusion discriminatoire de la carte enfant famille à l'encontre des usagers des TER sera considérable. Elle lui demande donc pour quelle raison elle a refusé de prévoir que tous les trains, y compris les TER, soient pris en compte au titre de la tarification sociale liée à la carte enfant famille.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La carte enfant famille n'a pas vocation à remplacer la carte familles nombreuses. En effet, la carte enfant famille ne se substitue pas à la carte familles nombreuses, mais complète les aides déjà existantes en direction des familles. La carte enfant famille s'adresse aux familles modestes avec un ou deux enfants à charge de moins de dix-huit ans. Elle est délivrée sous condition de ressources. C'est une carte qui propose des réductions tarifaires sur le réseau de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de 25 % garanti et jusqu'à 50 % de réduction sur les trains à réservation obligatoire et dans la limite des places disponibles (au-delà des 25 %). Au 30 juin 2009, 82 722 cartes enfant famille avaient été attribuées, représentant 28 823 familles.
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