Marie-Jo Zimmermann
Question N° 41185 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 février 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que, sur le territoire français, les convois exceptionnels routiers doivent circuler en journée. Toutefois en Allemagne, c'est exactement le contraire. De ce fait, au point de passage de la frontière, et notamment sur le territoire de la commune de Frauenberg qui est l'un des principaux axes de transit, les convois exceptionnels stationnent parfois pendant une demi-journée avant de pouvoir accéder au territoire allemand. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là une incohérence totale. Elle lui demande si une concertation franco-allemande est envisageable, afin qu'au moins dans les départements limitrophes côté français, et dans les länder limitrophes côté allemand, il y ait une harmonisation des critères horaires pour la circulation des convois exceptionnels.
Réponse émise le 28 avril 2009
La réglementation nationale relative aux transports exceptionnels n'interdit pas la circulation des convois exceptionnels la nuit sur le territoire français. Cependant, en complément des règles nationales, les préfets ont la possibilité d'imposer des règles spécifiques dans leur département, destinées à assurer la sécurité et la circulation. Dans certains départements, ces règles peuvent résulter en l'interdiction de la circulation des convois exceptionnels la nuit. Ces contraintes sont fixées en fonction des caractéristiques des convois et des conditions propres à chaque département. Il en est de même pour les conditions de circulation des convois exceptionnels en Allemagne et dans les départements français frontaliers. Une concertation locale doit permettre de déboucher sur une solution au problème du stationnement des camions à la frontière, comme l'aménagement d'une aire de stationnement spécifique réservée aux convois exceptionnels et aux poids lourds tenus de s'arrêter à cause du décalage entre les horaires durant lesquels la circulation est autorisée en Allemagne et dans les départements français frontaliers.
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