Éric Raoult
Question N° 41113 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les répercussions de la crise financière qui a débuté à travers le monde au 2e semestre 2008 sur les placements des caisses de retraite complémentaire. En effet, la trésorerie de nombreuses caisses de retraite avait été investie dans des actions et obligations qui ont perdu beaucoup de valeur en seulement quelques mois durant le 2e semestre 2008. Cette particularité est malheureusement déjà intervenue dans plusieurs pays occidentaux dont la Grande-Bretagne et les États-unis. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de procéder à une enquête sur les effets de cette crise et de ses répercussions sur les fonds gérés par les caisses de retraite complémentaire de notre pays. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte répondre à cette demande.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Les régimes de retraites complémentaires français tels que les régimes AGIRC et ARRCO des salariés ainsi que les régimes complémentaires du régime social des indépendants et des caisses des professions libérales fonctionnent en répartition, à la différence des régimes anglo-saxons, qui sont gérés en capitalisation. Les impacts d'une crise financière sur ces régimes complémentaires sont donc bien moindres que ceux qui touchent des régimes en capitalisation, qui doivent à tout moment disposer d'actifs suffisants pour faire face à leurs engagements. Les régimes complémentaires français ont accumulé des réserves, hétérogènes entre les régimes, de l'ordre de deux années de prestations pour les régimes des salariés et de l'ordre de neuf années pour les régimes complémentaires des non-salariés non agricoles. Pour ces derniers, les produits financiers permettent soit d'améliorer les prestations, soit de différer des augmentations de cotisations. Bien que les placements de ces caisses ne soient pas représentatifs d'engagement pris vis-à-vis des retraités, les placements des caisses sont strictement encadrés par la réglementation (décret n° 2002-1314 du 23 octobre 2002) de façon à garantir qu'ils soient gérés de manière prudente. Cette réglementation, qui impose aux caisses de détenir au moins 34 % de leurs actifs en obligations et placements à revenus fixes, leur assure un portefeuille de placements essentiellement composé d'obligations sans risque. La dépréciation liée à la crise financière est ainsi modérée, en raison d'un encours limité en actions. Ceci conduit à un impact limité de la crise, la baisse s'élevant à environ 7 % du montant global des réserves des principaux régimes de retraites complémentaires à la fin d'octobre 2008. En tout état de cause, ces moins-values ne sont que latentes et ces régimes n'auront vraisemblablement pas à les réaliser. Les cotisations des adhérents en activité permettent de payer les prestations versées aux retraités sans avoir recours aux produits financiers des placements.
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