Alain Marc
Question N° 41020 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 février 2009
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude très diversifiée des consulats concernant l'obtention des visas étudiants. Si, pour des études universitaires, on exige très normalement une maîtrise suffisante de la langue, il semble que les séjours linguistiques soient systématiquement refusés. Cette attitude met en danger les centres d'enseignement de langue et civilisation française, dont on oublie que la totalité du chiffre d'affaires est réalisée à l'exportation. L'argument souvent avancé du risque migratoire est d'autant plus futile que les intéressés ont payé une inscription, très souvent bien plus cher qu'un passeur, et que d'autres pays européens délivrent des visas Schengen de façon bien plus souple. Il souhaiterait donc avoir des précisions sur les critères de refus des dossiers d'étudiants, et savoir si ceux-ci font l'objet d'un examen particulier.
Réponse émise le 2 juin 2009
Conformément à la politique définie par le Gouvernement, les postes diplomatiques et consulaires examinent de manière bienveillante les demandes de visa pour des séjours linguistiques ou des études en France. Le nombre de visas pour études délivrés en 2008 s'établit à 86 670 (69 828 visas de long séjour et 16 842 visas de court séjour), en hausse de 7 % par rapport à 2007, et de près de 11 % par rapport à 2006. Les postes diplomatiques et consulaires doivent toutefois veiller, en premier lieu, à ce que la formation envisagée s'inscrive dans un projet cohérent et ne soit pas détournée à d'autres fins. Les demandes de visa de long séjour pour études font ainsi l'objet, en règle générale, d'une évaluation pédagogique, soit par l'un des services spécialement mis en place à cet effet dans 30 pays, dénommés Espaces Campus France (ECF), soit par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade. L'autorité consulaire doit aussi apprécier, notamment, les critères relatifs aux moyens de subsistance pendant la durée du séjour envisagé, au risque d'un détournement de l'objet du visa pour se maintenir irrégulièrement en France, ou encore d'une menace à l'ordre public. Pour la délivrance des visas de court séjour, les postes diplomatiques et consulaires appliquent les instructions consulaires communes (ICC) à l'ensemble des pays membres de l'espace Schengen ; s'ils exigent naturellement les justificatifs indispensables quant à l'objet et aux moyens du séjour en France, la délivrance ne relève aucunement d'une politique restrictive : en 2008, le taux de refus sur l'ensemble du monde s'établit à moins de 10 % (9,81 %). Les demandes de visa présentées par des organismes agréés pour permettre à des étrangers mineurs de passer une année scolaire en France aux fins d'apprendre notre langue reçoivent toujours, sauf exception, une suite favorable. Il en va de même pour les demandes de visa pour l'apprentissage du français en préalable à des études supérieures en France. Cela étant, la vigilance doit rester de mise quant aux demandes qui présentent un risque migratoire. En effet, un visa de court séjour peut permettre d'entrer en France régulièrement, puis de s'y maintenir irrégulièrement et, en outre, de se prévaloir d'une entrée régulière sur notre territoire avec les droits qui y sont attachés.
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