Marie-Jo Zimmermann
Question N° 40952 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 février 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que le statut de centre hospitalier régional (CHR) est intermédiaire entre celui de centre hospitalier universitaire (CHU) et celui de centre hospitalier de droit commun. Or seuls trois CHR existent actuellement en France et on peut se demander s'il ne serait pas opportun de procéder à une simplification administrative en faisant évoluer cette catégorie d'établissement vers le statut de CHU par le biais d'une convention avec l'un ou l'autre des CHU environnants. C'est tout particulièrement le cas pour ceux des CHR qui desservent un bassin de population important, parfois plus important que celui de nombreux CHU. Parmi les 31 CHU ou CHR de France, le CHR de Metz-Thionville est au 24e rang pour son activité dans divers domaines. Elle lui demande donc comment elle envisage l'évolution statutaire des CHR à l'avenir, notamment pour ce qui est du CHR de Metz-Thionville.
Réponse émise le 28 avril 2009
Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » tout en visant à créer pour l'ensemble des établissements publics de santé un statut unique, qui soit susceptible de simplifier leur gestion et de développer leur capacité d'adaptation, n'a toutefois pas supprimé la catégorie de centre hospitalier régional (CHR), décrite à l'article L. 6141-2 du code de la santé publique. Les CHR, en l'état du passage du projet de loi à l'Assemblée nationale, et avant la lecture au Sénat, restent donc bien autorisés à disposer d'un centre antipoison et continuent de participer à l'aide médicale urgente dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Le reste des dispositions concernant les centres hospitaliers régionaux relève du domaine réglementaire. Les textes d'application du projet de loi ne sont pas encore finalisés. Toutefois, il est vraisemblable que la spécificité régionale des CHR sera prise en compte, par exemple dans la composition de leurs conseils de surveillance. Il apparaît en effet logique de faire siéger des élus régionaux au sein de ce conseil. Les conclusions de la commission présidée par le professeur Jacques Marescaux, à laquelle le Président de la République a confié le soin de proposer pour les centres hospitaliers universitaires un nouveau modèle fondé sur l'excellence, permettront de compléter la réponse dans un proche avenir.
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