Marie-Jo Zimmermann
Question N° 40837 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 février 2009
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les conseils généraux et les conseils régionaux sont représentés par leurs membres dans différents organismes extérieurs. Elle souhaiterait savoir si un conseil général ou un conseil régional peut nommer, contre son gré, un conseiller général ou un conseiller régional pour le représenter dans un organisme extérieur. Par ailleurs, en cas de nomination, elle souhaiterait savoir selon quelles modalités l'élu concerné peut démissionner.
Réponse émise le 21 avril 2009
Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 07191 en date du 29 janvier 2009 posée par M. le sénateur Masson, la réponse sera donc la même. La désignation, par les conseils généraux et régionaux, de leurs représentants ou délégués dans les organismes extérieurs n'est pas subordonnée, dans tous les cas, à un acte de candidature des personnes intéressées. Aussi, des conseillers généraux et régionaux peuvent être élus par leur assemblée, sans avoir été candidats, pour représenter le département ou la région. Dans l'hypothèse où un conseiller ne pourrait ou ne voudrait pas assumer une telle mission qui lui a été confiée contre son gré, il lui appartient, en l'absence de disposition expresse dans les textes législatifs et réglementaires régissant l'organisme extérieur en cause, d'adresser sa démission de ce mandat de représentant ou délégué au président du conseil général ou régional et, simultanément dans un souci de bonne administration, à l'autorité responsable de l'organisme extérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.