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Marie-Jo Zimmermann
Question N° 4026 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 11 septembre 2007

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quels ont été, pour chacun des renouvellements généraux de l'Assemblée nationale depuis 1958, le nombre de recours présentés contre l'élection de députés, le nombre de circonscriptions concernées et le nombre d'élections ayant été l'objet d'une annulation.

Réponse émise le 24 février 2009

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de requêtes déposées, ainsi que le nombre de décisions et le nombre d'annulations d'élections auxquelles ces requêtes ont donné lieu.

LÉGISLATURE NOMBRE
de requêtes
NOMBRE
totalde décisions
NOMBRE
d'annulations
1958 (1re législature) 203 115 5
1962 (2e législature) 104 81 7
1967 (3e législature) 151 142 5
1968 (4e législature) 70 55 1
1973 (5e législature) 236 49 2
1978 (6e législature) 66 60 5
1981 (7e législature) 78 58 4
1986 (8e législature) 28 18 2
1988 (9e législature) 104 86 5
1993 (10e législature) 250 173 3
1997 (11e législature) 188 155 4
2002 (12e législature) 171 108 5
2007 - 13e législature 592 112 2
Total 2 241 1 212 50

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