Alain Marc
Question N° 39571 au Ministère du Commerce
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que rencontrent, pour payer leurs charges, les très petites entreprises qui ont de très faibles chiffres d'affaires. Il lui demande si une proportionnalité pouvait être appliquée pour le calcul de ces charges au lieu du système actuel qui prévoit un montant minimum à payer, parfois trop élevé pour certaines entreprises, notamment unipersonnelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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