Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Raoult
Question N° 39452 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 13 janvier 2009

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves difficultés, notamment financières, dans les communes ayant un sous-sol particulièrement miné par des carrières, des souterrains ou une géologie composée de gypse très soluble. Ces communes sont souvent l'objet sur leur voirie d'apparition de fontis, de « flashs » d'affaissement de chaussée, voire de véritables effondrements qui entraînent souvent des dépenses de réparations particulièrement importantes pour leurs finances locales. Cette typologie particulière due à une géologie très problématique présente un véritable problème pour ces collectivités, notamment dans le contexte financier particulier que connaissent actuellement de nombreuses collectivités locales. Il paraît donc souhaitable qu'un concours financier exceptionnel de l'État puisse leur être apporté, pour aider à faire face à ce qui constitue un véritable handicap. Il lui demande donc sa position face à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion