Marie-Jo Zimmermann
Question N° 38476 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 décembre 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le service d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants est difficile à organiser dans le cas des petites communes qui ne disposent pas d'employés municipaux disponibles. En la matière, l'État devrait peut-être commencer par s'appliquer cette règle à lui-même, par exemple lorsqu'un enseignant absent pour cause de maladie pendant plusieurs jours d'affilée n'est pas remplacé. S'il n'y a qu'une classe dans la commune, les enfants sont alors laissés à eux-mêmes. Elle lui demande donc s'il n'y a pas un double langage entre l'obligation d'accueil des enfants en cas de grève d'une seule journée et le fait que pendant plusieurs jours, l'État n'assure pas le remplacement d'un instituteur en congé de maladie.
Réponse émise le 17 mars 2009
L'article L. 133-1 du code de l'éducation rappelle que l'obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire incombe au premier chef à l'État. Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant, il appartient donc à l'État d'organiser l'accueil des enfants concernés. La mise en place du service d'accueil dans une école ne relève de la commune que lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement. Dans les autres cas, quel que soit le motif de l'absence du professeur, l'accueil est assuré par l'État. En cas d'absence imprévisible d'un enseignant, le directeur d'école est habilité à répartir les enfants dans les différentes classes de l'école. En effet, selon les dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, le directeur est tenu d'organiser l'accueil et la surveillance des élèves. Dans la situation évoquée, liée à l'absence d'un enseignant sur une durée de plusieurs jours dans une école à classe unique, les moyens de remplacement dont disposent les inspections académiques sont mis en oeuvre. Un enseignant remplaçant prend alors en charge les élèves concernés pendant la durée de l'absence de l'enseignant titulaire. À cet égard, l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation des moyens spécifiquement dédiés au remplacement des professeurs momentanément absents, dans le premier comme dans le second degré, constitue l'une des priorités du ministère de l'éducation nationale. Les absences des enseignants sont liées à diverses raisons : formation continue, stages longs de spécialisation, congés de maladie et de maternité. Il importe, donc, de veiller à ce que les élèves aient effectivement en face d'eux les enseignants dont ils ont besoin en toute circonstance. Afin de ne pas pénaliser les élèves et assurer, en conséquence, le remplacement des enseignants momentanément absents, le renforcement de l'efficience du potentiel de remplacement est constamment recherché. Cet indicateur, qui dépend non seulement du nombre de personnels chargés du remplacement mais aussi de l'organisation du remplacement a nettement, progressé ces dernières années et le nombre de journées d'absence effectivement remplacées atteint désormais 91,8 % du total des jours d'absence recensés. La mise en place prochaine d'une agence chargée du remplacement devrait permettre d'identifier de nouvelles pistes pour améliorer le dispositif en optimisant sa gestion et en garantissant une meilleure répartition des moyens de remplacement entre les académies.
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