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Bernard Deflesselles
Question N° 37839 au Ministère du Budget


Question soumise le 16 décembre 2008

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la redevance audiovisuelle. Il apparaît que les personnes souffrant de cécité doivent payer la redevance audiovisuelle en totalité, alors qu'elles ont un usage plus que relatif de la télévision. C'est pourquoi, dans un souci d'équité et de justice sociale, il lui demande s'il est envisagé d'instaurer une exonération totale ou partielle du paiement de la redevance audiovisuelle pour les personnes non voyantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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