Marie-Jo Zimmermann
Question N° 34900 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 novembre 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en répondant à sa question écrite n° 20308 du 8 avril 2008, elle a reconnu que certains départements avaient un nombre excessif de sectionnements électoraux et elle a indiqué qu'une réflexion serait lancée pour rationaliser les sectionnements dans le cas des départements «ayant un grand nombre de sections et dans les communes de plus de 3 500 habitants». Elle souhaiterait connaître les conclusions des réflexions ainsi engagées.
Réponse émise le 23 juin 2009
Aucune réflexion sur le nombre de sectionnements électoraux n'a été engagée avant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 afin de ne pas porter atteinte à la composition du collège électoral dans un délai trop proche de sa désignation, le 27 juin 2008. Depuis lors, les travaux du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard Balladur, et les réflexions qui en découlent sur l'organisation territoriale amènent à reporter cette réflexion sur le sectionnement électoral dans certains départements. Toutefois, l'objectif de parvenir à une meilleure correspondance de cette carte des sections électorales aux réalités actuelles vécues par la population reste d'actualité.
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