Marie-Jo Zimmermann
Question N° 34730 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 4 novembre 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le fait que le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises son intention de réduire la fracture numérique. Pour cela, encore faut-il prendre des mesures concrètes. Or dans le département de la Moselle, plusieurs dizaines de communes sont très mal desservies par le téléphone portable et les municipalités concernées regrettent vivement l'inaction des pouvoirs publics. En particulier, certaines communes sont totalement en zone blanche et le plan initial de résorption des zones blanches aurait dû les prendre en compte. Un second plan a été annoncé en 2007 et pour la Moselle ; il concernerait les localités de Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne, Saint-Hubert (avec les annexes de Befey et Villers-Bettnach) et Wuisse. Or, localement, les engagements gouvernementaux tardent à se concrétiser. Pour chacune des localités susvisées, elle lui demande selon quelles modalités et quel échéancier la couverture par le téléphone mobile sera assurée.
Réponse émise le 13 janvier 2009
En 2003, un programme de couverture du territoire en téléphonie mobile avait été lancé par l'État après le recensement qui avait permis d'identifier 3 072 communes en « zones blanches », c'est-à-dire ne bénéficiant d'aucune couverture en téléphonie mobile. Ce programme, une première en Europe, a mobilisé les efforts conjoints des opérateurs, des collectivités et de l'État, qui ont cofinancé l'installation des sites nécessaires. L'État y a consacré 44 MEUR auxquels il convient d'ajouter environ 20 MEUR de compensation de TVA. Ce programme est en voie de finalisation : au 15 septembre 2008, plus de 90 % des communes étaient couvertes selon les critères du plan, et les déploiements se poursuivent. Par ailleurs, grâce à l'optimisation de ces déploiements, le plan de financement initial va permettre de couvrir 364 nouvelles communes recensées par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et répondant aux critères du plan. Ces 364 nouvelles communes en zone blanche sont désormais intégrées au programme national. 80 % de ces communes seront couvertes à fin 2010 et la totalité en 2011. Pour ce qui concerne la Moselle, dix-sept communes étaient à couvrir dans le plan initial, et sont aujourd'hui couvertes. Cinq nouvelles communes ont été identifiées en Moselle parmi les 364 recensées au plan national : Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne, Saint-Hubert, Wuisse. Une concertation entre les services du conseil général, les opérateurs, et le secrétariat général aux affaires régionales de la préfecture de région ont permis de déterminer que la couverture de ces communes pourrait être assurée par cinq nouveaux sites à construire : 2 d'ici à fin 2010 et 3 d'ici à fin 2011. Les modalités de réalisation de ces sites seront déterminées lors des prochains comités de pilotage du plan de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile.
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