Pascal Clément
Question N° 34251 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des élèves au secourisme. Effectuer les premiers gestes qui sauvent, donner correctement l'alerte ou protéger les victimes exigent une formation de plus en plus poussée. Cet apprentissage, prévu par les arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, pourrait s'intégrer en partie dans le cursus scolaire. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement compte adopter pour permettre à un maximum d'élèves de recevoir la formation relative aux premiers secours et aux premiers secours en équipe.
Réponse émise le 3 mars 2009
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent maintenant obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Il appartient désormais aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui sont menées pour atteindre les objectifs visés. En ce qui concerne les premiers secours, à l'école, le dispositif « Apprendre à porter secours », en voie de généralisation, comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours, réparti sur les trois cycles. Un document de suivi des acquisitions de l'élève dans ce domaine figure dans la circulaire interministérielle. Il doit être intégré au livret scolaire de l'élève et transmis au collège afin que la formation aux premiers secours soit poursuivie jusqu'à l'obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) en référence à l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ». Au collège, tous les élèves devront pouvoir obtenir à terme le certificat PSC 1. Il s'agit d'une capacité exigée du socle commun de connaissances et de compétences. Les remontées chiffrées qui émanent des académies par le biais des personnels de santé mettent en évidence une augmentation significative des certificats délivrés aux collégiens.
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