Marie-Jo Zimmermann
Question N° 31777 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 octobre 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que dans le cadre des restructurations militaires, la région messine perd à elle seule près de 6 000 emplois, soit environ 12 % du total national. Face à ce véritable cataclysme économique et humain, le Président de la République avait indiqué que d'importants efforts seraient réalisés pour décentraliser à Metz 1 500 emplois administratifs qui restaient en partie à définir. Or, les services de l'INSEE qui avaient été les premiers évoqués font de l'obstruction et refusent toute décentralisation. On pouvait donc espérer que d'éventuelles autres opérations de décentralisation bénéficieraient en priorité à la région messine. Ce n'est manifestement pas le cas, puisque le directeur général de l'Office national des forêts vient d'écrire à son personnel pour annoncer une décentralisation à Compiègne. Il indique ainsi : « En accompagnement de certaines décisions en matière de défense nationale, il nous est demandé de « transférer le siège de l'ONF à Compiègne », site de l'une de nos forêts domaniales prestigieuse ». Or, l'agglomération de Metz supporte quatre ou cinq fois plus de suppressions d'emplois que celle de Compiègne ; de plus, Compiègne étant dans la région parisienne, ce n'est pas une vraie décentralisation au sens de l'aménagement du territoire. Dans ces conditions, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que les opérations de décentralisation engagées par l'État devraient être conçues pour respecter les promesses faites par le Président de la République, c'est-à-dire pour concrétiser au moins les 1 500 emplois décentralisés promis à la région messine. Ces hypothétiques emplois décentralisés ne représenteraient d'ailleurs qu'une part très faible des 6 000 emplois militaires qui vont être supprimés.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le transfert d'emplois publics est une des composantes du plan de redynamisation des territoires relatif aux restructurations de défense. L'agglomération de Metz sera une des principales villes bénéficiaires de ces délocalisations. Ainsi sur environ 5 000 emplois publics qui seront transférés pour l'ensemble des ministères, il est prévu que l'agglomération de Metz bénéficie dans les trois ans de l'implantation de 1 500 emplois publics issus des services centraux de l'État. Si le transfert d'emplois publics répond à un principe de solidarité nationale à l'égard des territoires concernés par les restructurations de défense, sa mise en oeuvre doit également répondre à une logique d'efficience opérationnelle par la constitution de pôles de compétences administratifs cohérents. Le résultat vise ainsi à être mutuellement profitable, au territoire d'accueil et au fonctionnement de l'administration. Dans ce cadre, la constitution d'un pôle de compétence national de statistique publique est donc envisagée à Metz au coeur d'un ensemble plus vaste de délocalisations. Une mission, destinée à préciser les services concernés, les effectifs et l'organisation d'un tel pôle, a été confiée à MM. Jean-Philippe Cotis et Jean-Pierre Duport qui ont remis leurs propositions récemment. À la lumière de celles-ci, le Gouvernement arrêtera les dispositions nécessaires à cette opération de délocalisation qui devra être achevée d'ici à la fin de l'année 2011. Parallèlement, d'autres territoires confrontés également au départ d'unités militaires ou de structures civiles de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) bénéficieront de relocalisation d'emplois publics. C'est le cas du département de l'Oise, et notamment de la ville de Compiègne qui subit également le départ des Haras nationaux. Suite aux propositions du ministère de l'agriculture, et sur décision du premier ministre, cette ville accueillera donc le siège de l'office national des forêts, en lien avec sa vocation forestière.
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