Marie-Jo Zimmermann
Question N° 31014 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 septembre 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que des ramassages pour les élèves scolarisés en primaire sont organisés en zone rurale. Lorsque l'autobus de ramassage dépose par exemple les élèves à 7 h 55 le matin, elle souhaiterait savoir si pour ce court délai de 5 minutes avant le début des cours, l'enseignant doit ouvrir l'école ou s'il n'est obligé de le faire qu'à 8 heures précises.
Réponse émise le 3 février 2009
L'article D. 321-12 du code de l'éducation prévoit que l'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l'école. Une école, dans laquelle les cours débutent à 8 heures, doit donc accueillir les élèves dans son enceinte à partir de 7 h 50, c'est-à-dire dès l'arrivée de l'autobus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.