Alain Marc
Question N° 30863 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports à propos du contrôle technique pour les motos. Il lui demande quand ce contrôle technique sera obligatoire et sur quelles bases.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'opportunité d'un contrôle technique obligatoire, pour tous les deux et trois roues à moteur, a fait l'objet d'un rapport du Conseil général des ponts et chaussées, disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ce rapport, qui a été présenté à la commission centrale automobile, propose d'instituer un contrôle périodique obligatoire de ces véhicules sur le modèle existant du contrôle des automobiles. Dans le cadre de ce contrôle, les caractéristiques techniques des engins seraient vérifiées, notamment en ce qui concerne les dispositifs anti manipulations destinés à augmenter la puissance et la vitesse, en dépit des limitations figurant dans le code de la route. Toutefois, le rapport du Conseil général des ponts et chaussées reconnaît les difficultés liées au coût d'un tel contrôle pour les propriétaires des véhicules. Il rappelle en outre que, sur le plan technique, l'instauration d'un tel contrôle nécessite que tous les deux roues soient immatriculés. Or, certains cyclomoteurs ne feront l'objet d'une immatriculation obligatoire qu'en juillet 2009. Dans ces conditions, lors de sa séance du 13 février 2008, le comité interministériel de la sécurité routière a considéré que toutes les conditions n'étaient pas encore réunies pour envisager, à court terme, l'instauration d'un tel contrôle technique.
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