Éric Raoult
Question N° 30767 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des sirènes et des gyrophares par les véhicules de police, partant en intervention, à la sortie des commissariats de Police. En effet, dans les rapports de voisinage qui peuvent se poser avec les riverains d'un commissariat de Police, la seule nuisance qui peut être évoquée réside dans le bruit occasionné par la sirène des véhicules de police partant en intervention et parfois par l'effet inquiétant de l'usage du gyrophare quand le commissariat est situé en secteur très urbanisé, ce problème peut exister réellement. Il a du déjà être évoqué dans certains commissariats nouvellement construits. Des prescriptions de sortie silencieuse ont donc déjà du être données à cette occasion. Il lui demande si elles peuvent être systématisées pour apaiser le voisinage qui est parfois inquiet sur ce seul point quant à l'implantation d'un tel équipement dans une ville moyenne.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Les véhicules de police sont des véhicules d'intérêt général prioritaires au sens de l'article R. 432-1 du code de la route. Lorsque l'urgence de leur mission le justifie, leurs conducteurs doivent à ce titre faire usage des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux. C'est dans ces seules conditions qu'un équipage de police partant en intervention, par exemple à la suite d'un appel « police-secours », peut être conduit à recourir aux avertisseurs spéciaux à la sortie d'un commissariat de police. Cet usage peut certes, parfois, incommoder certains riverains, en particulier la nuit ; c'est pourquoi le dispositif comprend deux niveaux sonores, pour tenir compte du bruit ambiant. Il n'en est pas moins rendu nécessaire par l'urgence de la mission d'intérêt général que ces policiers ont alors à accomplir, et par les impératifs de sécurité, des policiers du véhicule comme des autres usagers de la route, qu'impose la conduite rapide pour de telles interventions. Ces règles d'emploi des avertisseurs spéciaux sont régulièrement rappelées aux fonctionnaires de police, et les policiers sensibilisés au respect du voisinage direct des commissariats, de nuit comme de jour. Il convient de souligner qu'en dehors de ces cas d'urgence, les conducteurs des véhicules de police sont naturellement tenus au respect du code de la route et doivent être, comme dans tout domaine, d'une exemplarité sans faille. Le directeur général de la police nationale a réaffirmé, par une note du 27 juin 2007, la nécessité d'appliquer scrupuleusement les règles relatives à la conduite des véhicules de police et notamment à l'usage des dispositifs lumineux et sonores. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est personnellement attentif au strict respect de ces dispositions et donc au caractère restrictif des situations qui permettent, de manière exceptionnelle, de s'exonérer des exigences du code de la route et de faire usage des avertisseurs spéciaux. L'importance qui s'attache au respect de ces consignes de sécurité a encore été rappelée par le ministre aux forces de police et de gendarmerie par notes des 17 juillet 2007 et 15 septembre 2008.
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