Marie-Jo Zimmermann
Question N° 3074 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 2 janvier 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que, en matière paramédicale, la France manque de personnel hospitalier, et notamment d'infirmières et d'aides-soignantes. Or, pour la formation d'aide-soignante ou lorsque des aides-soignantes veulent suivre une formation d'infirmière, force est de constater que la prise en charge financière de ces formations est très mal assurée, et parfois pas du tout assurée. C'est d'autant plus regrettable que le coût des cycles de formation est parfois élevé, mais les services de l'État, les conseils régionaux et les structures hospitalières se renvoient les dossiers en laissant les personnes concernées dans des situations inextricables. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il conviendrait de remédier à de telles carences.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le financement de la formation des agents de la fonction publique hospitalière souhaitant acquérir un diplôme du secteur sanitaire et social et notamment le diplôme d'État d'aide-soignant et le diplôme d'État d'infirmier, relève du fonds mutualisé de financement des études relatives à la promotion professionnelle conformément à l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 et au décret n° 2007-526 du 5 avril 2007. La contribution obligatoire des établissements publics hospitaliers à ce fonds est fixée à 0,2 % de la masse salariale en 2007, à 0,4 % en 2008 et à 0,6 % à compter de 2009. Elle est gérée par l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier) en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Cette contribution répond à la volonté de favoriser la promotion sociale par les études relatives à la promotion professionnelle. Elle permettra également une meilleure prise en compte des besoins en formation et en personnels qualifiés des établissements. La gestion par un organisme paritaire collecteur agréé par l'État permettra d'assurer la mutualisation des fonds dédiés à ces études et d'établir un financement unifié et cohérent. Le diplôme d'État d'aide-soignant est accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE) depuis début 2005. Cette nouvelle modalité de validation permet de réduire le temps et les coûts de formation. L'Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la fonction publique hospitalière facilite la prise en charge du financement des dossiers de validation des acquis de l'expérience.
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