Éric Raoult
Question N° 30688 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la récupération du papier de secrétariat dans le cadre du tri sélectif. En effet, de nombreuses études ont montré que le gisement de récupération de papier restait très important dans les différents services administratifs de notre pays. Il semblerait que les familles et les particuliers aient compris l'intérêt du geste du tri à leur domicile, notamment grâce à l'intervention de leurs enfants, très sensibles aux principes environnementaux. Dès lors, il serait souhaitable qu'une sensibilisation puisse être promue en direction des administrations, des collectivités, et de toutes les instances comptant des secrétariats importants utilisant un volume et un poids important de papier de dactylographie ou de reproduction. Des containers de carton pour la récupération collective, de ce papier à recycler pourraient utilement être diffusés ou promus. Il lui demande donc de lui préciser s'il compte répondre à cette suggestion.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Une étude, réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin d'évaluer les gisements de papiers graphiques, estime le gisement de papiers bureautiques issus des bureaux à 850 000 tonnes pour l'année 2007, soit 45 kilogrammes par emploi tertiaire. Au vu de ce gisement, la première question qui se pose est celle de la prévention des déchets papiers. Comme le réaffirment les conclusions du Grenelle environnement, « le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas » et la prévention se situe au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixe à l'État des objectifs à atteindre d'ici 2012 en matière d'utilisation de papier. Les administrations devront réduire de façon significative leur consommation de papier, généraliser le recyclage des déchets papiers et utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable. Le ministère chargé du développement durable, dans son guide de l'administration éco-responsable, recommande d'ores et déjà d'utiliser les moyens bureautiques de façon plus éco-responsable, afin de diminuer de façon significative la consommation de papier et préconise notamment de configurer les photocopieurs et les imprimantes en mode recto/verso. Il convient également d'encourager le recyclage du papier dans les administrations. En effet, la récupération des fibres de cellulose permet d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable, les administrations de l'État se sont engagées, dès juin 2003, à améliorer progressivement le taux de recyclage des papiers blancs. Les agents du ministère en charge du développement durable, notamment, sont équipés de poubelles individuelles afin d'augmenter la quantité de papier recyclé. L'achat public de papier recyclé joue également un rôle essentiel.
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