Marie-Jo Zimmermann
Question N° 30596 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 septembre 2008
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la Moselle est une rivière navigable de première catégorie. Or, de nombreuses associations de pêcheurs se plaignent de ce que « les chemins d'accès le long de la Moselle sont impraticables en de nombreux endroits ». Elle souhaiterait qu'il lui indique tout d'abord à qui incombe l'entretien desdits chemins permettant l'accès à l'ancien chemin de halage. Par ailleurs, selon ces associations, les berges sont envahies par une végétation qui empêche physiquement toute approche du bord de la rivière. Là encore, compte tenu de ce que la Moselle est une rivière de première catégorie, elle souhaiterait savoir à qui incombe la charge de remédier à ce problème.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La charge de l'entretien des accès aux chemins de halage diffère selon le domaine public dont ils relèvent. Lorsqu'ils relèvent du domaine public fluvial, l'entretien de ces chemins incombe à l'établissement public Voies navigables de France (VNF) qui le réalise en fonction de ses moyens financiers et de leur utilité pour la navigation. Lorsqu'ils relèvent du domaine public fluvial et qu'ils font l'objet d'une convention de superposition de gestion, tel que l'itinéraire cyclable le long de la Moselle dans le secteur Apach-Thionville, cette convention explicite à qui incombe la charge de leur entretien et précise les responsabilités respectives du bénéficiaire, qui est souvent une collectivité locale (communes riveraines de la Moselle), et de VNF. Lorsque ces chemins ne relèvent pas du domaine public fluvial, il s'agit soit de chemins communaux, soit de chemins privés sur lesquels le passage peut nécessiter l'accord des propriétaires chargés de les entretenir. La direction interrégionale du Nord-Est de VNF a d'ailleurs engagé une concertation avec la fédération de pêche de la Moselle afin de rendre possible l'accès aux pêcheurs partout où cela concorde avec les exigences du service. Il a aussi été conseillé à la fédération de faire porter par des collectivités des projets d'ouverture à la circulation automobile réservée aux pêcheurs, suivant un processus de passation de conventions de superposition de gestion à l'instar de celles passées pour les pistes cyclables. Par ailleurs, la végétation rivulaire assure un rôle important dans la tenue des berges. La direction interrégionale du Nord -Est de VNF dispose d'une certification environnementale ISO 14001 et développe des techniques douces, notamment végétales, de protection de berges afin de préserver la diversité biologique et la continuité des corridors verts. Le service est néanmoins ouvert à tout projet d'aménagement pour la pratique de la pêche, à condition qu'il soit mené dans le respect de la législation et de la réglementation environnementale.
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