Éric Raoult
Question N° 30480 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan des opérations tranquillité vacances. Cette opération, lancée voici déjà plus de 15 ans dans certaines collectivités, rencontre un véritable succès, par son amélioration sur le terrain et par l'intérêt porté notamment par les municipalités. Il paraîtrait nécessaire de généraliser ce dispositif dans toutes les collectivités locales de plus de 5 000 habitants, principalement en région parisienne où les problèmes d'insécurité sont importants. Pour faciliter l'organisation plus étendue de ces opérations, il pourrait être utile d'étudier une possibilité de cofinancement par l'État, notamment pour les dépenses de communication qui représentent, avec les heures supplémentaires, l'essentiel du budget consacré à ces opérations par les collectivités locales participantes. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'opération tranquillité vacances est d'ores et déjà applicable sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les grandes villes que dans les communes situées dans les zones périurbaines et rurales. Elle a pour but de réduire le nombre de cambriolages et d'intrusions dans les domiciles durant les congés. Avant leur départ en vacances, les résidents sont invités à prendre contact avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de leur domicile afin de leur communiquer leurs dates d'absence et leur lieu de villégiature. Ainsi informés, les policiers et les gendarmes assurent des passages réguliers afin de vérifier l'absence d'effraction ou d'intrusion. Chaque passage est matérialisé par le dépôt d'un avis avec mention du jour et de l'heure. La couverture médiatique la plus large possible est recherchée, aussi bien pour annoncer l'opération que pour fournir des conseils de prévention. À titre d'exemple, le site internet de la gendarmerie nationale propose une page complète de conseils utiles au moment d'un départ en vacances. En outre, des brochures d'information sont mises à la disposition du public, soit directement par distribution dans les boîtes aux lettres, soit par l'intermédiaire des gardiens d'immeubles, syndics ou commerçants. Cette opération est réalisée en partenariat avec les communes, les polices municipales et les bailleurs sociaux. Son financement incombe pour l'essentiel à l'État, puisqu'il s'agit d'actions conduites par la police et la gendarmerie nationales. Les collectivités territoriales implantées dans des secteurs non concernés par un contrat urbain de cohésion sociale peuvent solliciter des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), pour financer une partie des dépenses en communication qu'elles sont amenées à engager à cette occasion.
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