Éric Raoult
Question N° 30149 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème délicat de saturation d'ouverture des agences bancaires dans les artères commerçantes des centres-villes. En effet, ce phénomène de l'ouverture systématique de nouvelles agences bancaires dans les rues commerçantes conduit à une saturation problématique, par un accroissement de ce nombre d'agences qui ne correspond pas réellement à des données économiques, démographiques ou urbaines qui le justifieraient. Cette situation va bien évidemment à l'encontre de la diversité commerciale et appauvrit parallèlement l'activité de ces rues commerçantes. Ce développement des agences bancaires n'est pas régulé et ne correspond pas à une demande du public, ni des usagers, ni des élus locaux. Ce phénomène est devenu particulièrement inquiétant dans certains départements pourtant défavorisés comme la Seine-Saint-Denis. C'est le cas, notamment, dans la ville du Raincy qui ne compte pas moins de 12 agences bancaires, pour une population de seulement 13 000 habitants. La sécurité reconnue de cette commune semble de plus continuer à attirer de nouvelles implantations, alors même qu'une saturation réelle de ce type d'activité est d'ores et déjà atteinte, ce qui entraîne des problèmes spécifiques de sécurité ou de circulation. Cette commune n'est d'ailleurs pas la seule à rencontrer cette dérive des enseignes bancaires qui ne peuvent pas ignorer les conséquences des problèmes posés aux villes concernées. La profession bancaire devrait être responsabilisée et ce phénomène devrait être étudié, pour aller vers un « quota plafond » des mètres carrés d'agences bancaires qui devrait respecter une proportionnalité avec la population. Cette règle permettrait de plus d'éviter que l'invasion de certaines voies commerciales de villes résidentielles ne s'opère au détriment d'autres villes qui elles connaissent une véritable désertification bancaire. Le rapprochement de ses services avec ceux de ses collègues chargés du commerce, de l'artisanat, d'une part, et des collectivités locales, d'autre part, pourrait constituer une démarche utile et intéressante pour trouver des solutions à un dossier qui devient préoccupant. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie estime important de préserver les commerces de proximité au sein des centres-villes car tous ces commerces participent pleinement à la sauvegarde de l'identité de nos villes françaises, mais juge également essentiel de maintenir une relation de proximité entre les banques et leurs clients. En effet, pour un grand nombre de Français, l'établissement d'une relation de confiance avec leurs banques ne se conçoit pas sans un accès direct aux services et informations bancaires via des agences bancaires. Cela explique, d'ailleurs, le moindre développement de la banque en ligne en comparaison avec d'autres pays. Par ailleurs, l'étendue des réseaux bancaires en France permet aux banques de participer pleinement au développement économique des villes en fournissant des emplois et en facilitant le financement des ménages, des commerces et des entreprises locales. En matière de sécurité, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en concertation avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la Fédération bancaire française, encadre l'implantation des distributeurs automatiques de billets et l'organisation des transports de fonds, de façon à limiter les problèmes de sécurité. Limiter l'implantation des agences bancaires pénaliserait les citoyens qui n'ont pas d'accès direct à leurs banques et favoriserait les agences déjà installées. En effet, la présence de nombreuses banques contribue à l'établissement d'une concurrence importante entre celles-ci, permettant ainsi aux citoyens de bénéficier des meilleurs prix et de choisir la banque qui correspond le mieux à leurs besoins. Au total, les banques font partie intégrante du fonctionnement économique des villes françaises et leur implantation urbaine profite aux citoyens qui bénéficient, en retour, de services de meilleure qualité et à moindre coût.
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