Alain Marc
Question N° 29792 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 26 août 2008
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les aides à l'emploi. Les critères pour leur attribution sont décidés par les préfets de région, selon les régions. Or il apparaît que pour certains postes, les personnes qui peuvent bénéficier de ces aides ne peuvent plus les occuper, notamment dans les centres sociaux en accompagnement d'activités pour les enfants. En effet dans certaines régions, le niveau de diplôme ou de scolarité exigé, parfois très bas, semble peu compatible avec les activités susmentionnées. Ces nouveaux critères régionaux peuvent avoir pour effet de mettre en danger la survie des centres sociaux urbains par manque de personnel en capacité d'assurer ces missions. L'État ne peut-il pas, pour certains postes dans les structures à utilité sociale reconnue, assurer une certaine homogénéité des critères sur le territoire national ? Ainsi pour certains profils de postes entrant dans les aides à l'emploi, il pourrait être admis une qualification supplémentaire qui serait compatible avec le travail demandé dans les centres sociaux.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le dispositif des contrats aidés, et notamment des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), mobilisables dans le secteur non marchand, se caractérise par la définition de publics prioritaires listés par un arrêté du préfet de région. Cette modulation permet d'adapter le dispositif au contexte économique local. En cohérence avec le plan de cohésion sociale duquel sont issus les contrats aidés, le service public de l'emploi concentre en priorité son action à destination des personnes les plus éloignées de l'emploi, souvent de faible niveau de qualification. Le champ des personnes éligibles au dispositif des CAE a néanmoins été défini de manière large, afin de permettre la mobilisation de ce type de contrat pour toute personne rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La finalité de ces contrats étant en effet l'accès à un emploi non aidé durable, il importe aux employeurs qui souhaitent professionnaliser leurs salariés en contrats aidés de mobiliser l'ensemble des instruments concourant à une sortie vers l'emploi durable ou à une pérennisation de l'emploi dans la structure. La modulation des taux de prise en charge par l'État permet d'ailleurs de prévoir l'application de taux plus élevé en cas d'engagement pris par l'employeur en matière d'accompagnement et de formation de ses salariés en contrat aidé. Ainsi, les employeurs sont incités à utiliser de manière vertueuse ces aides à l'embauche en déployant des efforts en matière d'accompagnement, de formation et de validation des acquis de l'expérience. Le contrat unique d'insertion, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010, maintiendra cette possibilité d'adaptation des taux de prise en charge aux profils de publics et aux spécificités des territoires.
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