Éric Raoult
Question N° 29300 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 août 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation des motos taxis. En effet, cette forme de transports individuels est en constant développement, notamment à Paris et en Ile de France, pour les usagers très pressés. Ce développement se trouve malheureusement confronté à cette attitude souvent hostile des taxis en voiture et à une répression systématique de la Police. Cette situation devrait donner lieu à l'élaboration d'un véritable statut qui permettrait une réelle prise en considération de ce nouveau mode de transport innovant. Cette modification indispensable s'avère urgente et est d'ailleurs réclamée par les professionnels, qui se rassemblent dans des associations nouvellement créées. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le développement du nouveau mode de transport de personnes à moto ou en scooter répond à un intérêt croissant d'une clientèle essentiellement constituée de décideurs qui désirent un mode de transport plus rapide que celui que leur offrent les véhicules automobiles en raison des difficultés de circulation. Ce phénomène se développe notamment en région parisienne, dans les grandes métropoles régionales et en zones très urbanisées, notamment les communautés d'agglomération. L'expression de ce dynamisme économique générateur de nouveaux emplois résulte ainsi, pour partie, d'un certain vide juridique. Ces deux-roues motorisés, parfois improprement appelés « taxis-motos », appellent un nécessaire encadrement juridique. Cela, non seulement dans un souci de protection et de sécurité des personnes transportées, mais également à l'égard des tiers. Ce souci de sécurisation, en particulier eu égard aux conditions de circulation mais aussi aux règles de la sécurité routière, nécessite que le cadre applicable à ce type de transport de personnes soit strictement défini. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a d'ores et déjà demandé à ses services d'engager une réflexion pour l'élaboration d'un dispositif protecteur des clients et des tiers tout en veillant à ce que les entreprises prestataires de ce mode de transport ne soient pas soumises à des contraintes excessives. Dans cette optique, les travaux juridiques menés actuellement s'orientent vers un statut en concordance avec l'activité des autres acteurs du transport particulier de personnes. Ainsi, la prise en charge de la clientèle et les garanties offertes par les chauffeurs et leurs véhicules sont des éléments prioritaires. D'ores et déjà, une concertation est entamée avec les professionnels de cette activité. À l'issue de cette concertation, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales proposera un cadre juridique permettant le développement de cette activité.
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