Alain Marc
Question N° 29094 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 août 2008
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les pressions fiscales subies par les propriétaires de monuments historiques privés. Ces derniers sont déjà fortement pénalisés par la baisse des subventions de l'État (60 % sur 3 ans) et le plafonnement des "niches fiscales" dont celle sur les monuments historiques risquerait de se traduire par des fermetures de monuments, des suppressions d'emplois et un abandon du patrimoine. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Conformément à la loi de finances pour 2008, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. À ce titre, l'inspection générale des finances a examiné le régime fiscal des monuments historiques instauré par la loi du 23 décembre 1964. Le rapport rappelle que ce dispositif a une réelle efficacité et permet de financer des politiques publiques dont l'utilité pour la collectivité n'est pas contestable. Le régime d'aide à la rénovation du patrimoine est indispensable à la conservation et à la mise en valeur des édifices privés. Il évite également que ce patrimoine ne soit massivement mis en vente. De plus, les opérations de restauration des monuments historiques sont essentielles à l'attractivité touristique et au développement économique de régions entières. Elles permettent en effet de soutenir l'activité d'entreprises très qualifiées réparties sur l'ensemble du territoire.
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