Alain Marc
Question N° 28772 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques potentiels liés aux rayonnements électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile. Des recommandations ont été formulées par l'OMS concernant l'implantation de relais à proximité d'habitations et les conclusions du Grenelle de l'environnement mettent en exergue le lien qui existe entre la présence de ces relais et l'apparition de troubles cardiaques, cancers, maux de tête ou fatigue chronique. A ce jour, ni les pouvoirs publics ni les opérateurs de téléphonie mobile ni les scientifiques ne peuvent garantir à 100 % que les ondes émises sont inoffensives. Il lui demande donc de lui faire connaître sa position sur ces installations.
Réponse émise le 7 octobre 2008
S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant, d'une part, d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet de département peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique). De plus, afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu au niveau national et international. La fondation dédiée Santé et Radiofréquences promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, dans le cadre des travaux issus du Grenelle de l'environnement, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008. Par ailleurs, pour permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de précaution à mettre en oeuvre lors de l'utilisation des téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr).
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